À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00384
Le nombre d'inspections et les rapports d'inspections pour: 295 rue Principale, Upton, Québec, J0H 2E0.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00402
La dernière analyse de risque documentée a ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015 dans les aéroportsOrganisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00363
J'aimerais obtenir le rapport sommaire de la demande A-2017-00888, qui se trouve dans la base de données de gestion des cas.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00411
Le demandeur souhaite obtenir de l'information à savoir s'il y a eu manutention de marchandises dangereuses sur la propriété 63078 307, à Seven Sisters Falls, Man., et, le cas échéant, si la manutention était conforme à la Loi sur le…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00412
Dossier: VID 2020-302642 copie et/ou mise en demeure et/ou envoyée par le ministre et/ou par le propriétaire de l'ouvrage après le 14 août 2020.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00386
ACL2020-488593-XA Orientation aux sociétés d'État sur l'harmonisation avec l'allègement des loyers commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00046
Certificat d'exploitation aérienne #12658 et tous les documents à l'appui à Skydive Cayuga Inc. 5820 Highway 3 Cayuga, Ontario N0A 1E0 Canada. Le certificat a été émis le 2019-06-28.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00416
Les vols pris par la ministre de la Santé Patty Hajdu mentionnés dans ce reportage : https://torontosun.com/opinion/columnists/pattys-do-as-i-say-not-as-hajdu-attitude-costs-taxpayers-more-than-100000Organisation: Transports Canada
décembre 2020
décembre 2020
décembre 2020