À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00493
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-522636 – Nouvel appel de demandes dans le cadre du programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00495
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-530030 – Déclaration de conflit d’intérêts.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00496
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-529214 – Déclaration de conflit d’intérêts.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00665
Toutes les recherches, les études, les notes et les justifications justifiant les lignes directrices sur les « liquides, aérosols et gels » qui sont actuellement respectées par le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00517
Les états financiers non consolidés de l’Administration de l’aéroport international de Vancouver pour les années 1992 à 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00535
Tous les documents concernant les nouvelles mesures de dépistage et de quarantaine pour les voyages internationaux qui sont entrées en vigueur le 3 février 2021 datant du 23 novembre 2020 au 30 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00582
Toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions relatives aux vaccins pour le personnel et les passagers datant du 1er décembre 2020 au 2 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00087
La trousse d’immatriculation complète du DHC-3 Otter (numéro de série 466), qui était initialement immatriculé au Canada sous CF-VQD.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00144
Le rapport définitif de Transports Canada sur l’accident qui a eu lieu à bord du Federal Bristol le 12 septembre 2019 au port de Valleyfield, au Québec.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00175
Tous les documents concernant la catégorisation de maisons flottantes comme bâtiments, y compris toute référence à la politique de Transports Canada datant de 2001 sur les maisons flottantes à Victoria, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
janvier 2024