À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00479
Les coûts du voyage de la délégation de l’Alberta à la COP28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Période : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Toutes les factures et tous les reçus liés aux dépenses de voyage, d’hébergement et d’accueil.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00481
Tous rapports, communications ou documents en lien avec tout accident de train ayant eu lieu entre 1930 et 1994 dans la ville de l'Assomption, au Québec.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00384
Accidents et incidents enregistrés à l'Aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu pour les années 2021, 2022 et pour l'année 2023 (janvier à septembre).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00237
Tous documents portant sur des interventions ou vérifications de sécurité au Port de Québec sur l’accès de travailleurs aux zones sécurisées des navires de croisière pour l’amarrage ou la manutention de bagages et de nourriture depuis le 15…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00113
La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00355
Études de caractérisation environnementale sur le lot 20 (Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2018-01025
Les dossiers relatifs à l’écrasement du Boeing 737 MAX 8, du vol 302 d’Ethiopian Airlines et du vol 610 de Lion Air, du 29 octobre 2018 au 13 mars 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00420
Les dossiers relatifs aux eaux du Parc marin national Fathom Five, y compris le plan d’eau en face du Big Tub Harbour Resort and Marina (connu sous le nom de « partie 1 du plan 3R3142 ») et les îles du parc, de 2003 au 17 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00555
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00250
Tous les documents produits depuis le 12 juillet 2022 qui mentionnent ou abordent le refus continu des principaux transporteurs aériens canadiens d’indemniser les passagers touchés par les annulations ou les retards de vol liés à la disponibilité…Organisation: Transports Canada
décembre 2023