À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00330
Pour le projet T3999-230007 Élimination de bâtiment Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, les noms et les montants soumissionné des soumissionnaires pour ce projet.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une…Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2018-00625
Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires;…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00745
Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00596
Note d'information au sous-ministre : ACS2019-481109-XM - Document : Réunion entre Michael Keenan et Christine Hogan au sujet de la séance d'accueil - 23 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00451
Documents en lien avec l'entraînement du MFC pour les pilotes de la Chine, situé à Fredericton, Nouveau-Brunswick et Moncton, Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00498
Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00089
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Celebration, de janvier 2016 au 18 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00090
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Renaissance, de janvier 2016 au 20 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00098
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Island Discovery, de janvier 2016 au 26 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023