À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2021-00081
Copie du rapport envoyé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la Eastern Health Authority (Régie de la santé de l'Est) de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet d'une possible attaque par rançongiciel au cours de la fin…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A2020-034
Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00002
Documents relatifs à l'entreprise Sidewalk Labs LLC (du 21 décembre 2018 au 1er juin 2020)Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00005
Copie de la note de breffage : CTS-095782 - Résumé des activités liées aux passeports vaccinauxOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00035
Une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les atteintes au titre de la LPRPDE reçues par le Commissariat, classées selon les types suivants de cyberattaques : compromission de justificatifs d'identité, piratage, maliciels, hammeçonnage,…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00036
Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd'hui [20 juillet 2021], veuillez fournir une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les déclarations de la part des institutions fédérales associées à des maliciels, des rançongiciels, du…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
octobre 2021