Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6415 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mars 2025

Req # A-2024-10

Veuillez fournir tous le détails relatifs à la demande, à l'analise, à la decision et aux communications concernant les subventions fournis à Hamilton Jewish Federation, le Jewish Russian Speaking Community of Toronto, et le United Jewish…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

40 page(s)
février 2025

Req # A-2024-00015

Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes, fournissant une divulgation provisoire au fur et à mesure de leur diffusion : CCM004415 — UN COPUOS, les accords Artemis et les priorités de l'ASC