À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2024-00260
J’aimerais obtenir une copie des notes d’information suivantes et de la note d’information pour signature connexe. RÉFÉRENCE – CH-33-071 TITRE : Protégé B – Demande de travail à l’étranger; RÉFÉRENCE – CH-23-177 TITRE : Demande d’entente de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00278
Sur le total des affaires instruites par la Section de l’immigration de la CISR entre le 1er janvier 2010 et le 9 mai 2024, quel est le nombre d’enquêtes où l’alinéa 37(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00304
La CISR a déjà publié des données sur les demandes d’asile déférées à la SPR à la suite d’un passage irrégulier à la frontière : https://www.irb-cisr.gc.ca/fr/statistiques/Pages/Statistiques-relatives.aspx. Ces données, telles qu’elles sont publiées…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00355
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre toutes les décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant citoyens de l’Ukraine dont les demandes d’asile ont été instruites par le commissaire David J. D’Intino.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00357
Veuillez communiquer les renseignements suivants : 1. Noms de tous les commissaires membres de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre 2. Noms de tous les commissaires membres du groupe de travail sur les initiatives…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2022-02097
Tous les documents liés au cadre de gestion du rendement des décideurs fonctionnaires à la SPR, depuis le moment où les décideurs fonctionnaires ont remplacé les décideurs nommés par décret à la SPR, jusqu’à aujourd’hui, et les documents relatifs…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01086
1. Veuillez fournir toutes les copies expurgées del’ensemble des décisions de la SPR et de la SAR fondées sur la persécution du fait des OCSIEG aux États-Unis de 2016 au 2 novembre 2023. 2. Veuillez fournir toutes les décisions de la SAR concernant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01440
Copie expurgée des motifs de décision de la SPR concernant des demandeurs d’asile de l’Équateur du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024