À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 668 dossier(s)
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21…Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
décembre 2021
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2020-00187
Demande de copies des 33 rapports du SGI sur le rappel d’oignons cultivés par Thompson International et de dcouments supplémentaires relatifs à une maladie d’origine alimentaire en 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Demande de documents relatifs à la revue de la littérature sur l’accrochage de la volaille.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021