À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75275 dossier(s)
décembre 2024
Req # 38.25.88
Nombre de fois où la pandémie de COVID-19 a été invoquée comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
décembre 2024
Req # A-2024-2025-012
Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00004
Demande de dossier personnel relatif aux polices d'assurance.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-00005
Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2024
Req # A-2024-00004
Le matériel, les analyses et les résultats de travail du Projet de modernisation de l'établissement des horaires du TACRA (PMÉHT) du Tribunal des Anciens Combattants révision et appel (courriel, rapports, notes d'information, présentations…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fonds de Croissance du Canada Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia