Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 450 dossier(s)

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet,…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00023

Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de chlorure de choline encapsulé rumino-protégé de marque Reashure (no de l’agrément : 580486), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00024

Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de la méthionine rumino-protégée de marque Mepron (no de l’agrément : 580246), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

160 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00081

Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00105

Information concernant la demande no 97465 dans le SGI et mesures prises par l’ACIA pour que l’importateur corrige les étiquettes de deux envois en provenance de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

54 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00094

Copie des deux plus récentes inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les établissements de production d’œufs de Daybreak Farms (Terrace) Ltd. (414612 B.C. Ltd.)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00109

Tous les renseignements concernant le lait contenant seulement la protéine A2, depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

38 page(s)
décembre 2020
Date de modification :