À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 699 dossier(s)
Req # A-2021-00144
Achat du 278, avenue Bridgeland, Toronto (Ontario) par 1428617 Ontario Inc..Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00149
Demande concernant la quantité approximative de bœuf contaminé par des agents pathogènes qui entre sur le marché sur une base annuelle, soit en tonnes totales, soit en pourcentage de la production de bœuf, et le poids de tous les produits de bœuf…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00152
Demande d’information sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Caribou Russet cultivés au Canada, y compris : le nom et l’adresse du producteur; le numéro de certification du lot; le statut du lot; la classe; et le…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00153
Achat du 147, rue Rideau, Ottawa (Ontario) par 9310924 Canada Inc..Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00053
Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00066
Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021