À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 564 dossier(s)
Req # A-2024-0016
Un exemplaire de tous les dossiers liés aux diverses bourses, dans les données de financement antérieures au 1er février 2024, qui démontre ce qui semble être des paiements en trop.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2024-075
Veuillez produire les rapports du CSARS suivants au format PDF : [1] Étude sur l’antiterrorisme 93 01, décembre 1993 (Très secret); [2] Étude sur le contre espionnage 93 11, mai 1994 (Très secret); [3] Étude sur le contre espionnage 93 09, juin 1994…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2024
Req # A-2024-00015
J'aimerais obtenir des statistiques pour la dernière décennie (2013-2023) sur le nombre de bénéficiaires du CRSH qui ont soit modifié leur programme d'études (par rapport à ce qui avait été initialement accordé), soit n'ont terminé…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-004
Statistiques sur le nombre de plaintes non classées déposées auprès du Collège, ce qui comprend les plaintes non classées dont le Collège a hérité de son prédécesseur, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC)Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
octobre 2024
Req # A-2024-0012
Tous les documents relatifs à l'examen de la politique des IRSC visant à s'assurer que la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications ne viole pas la Charte des droits et libertés des personnes handicapées.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2024
Req # EA_2024_0080142
Document 1600336 «Options de soutien à l’écosystème de l’ACFC pour faire progresser la Stratégie nationale pour la littératie financière»Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2024
Req # EA_2024_0089674
1. Pour la période du 1er janvier 1999 à octobre 2024, ensemble des documents et/ou des communications, peu importe le format, à propos de la conformité des sociétés de fiducie qui ont administré des REER à la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2024