À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 424 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2024-016
Fournir tous les documents relatifs à Air Canada et au respect de l'article 91 de la LLO. Cela comprend la correspondance avec le personnel d'Air Canada, les notes d'information destinées à la haute direction et, si possible, un…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-014
J’aimerais demander tous les documents qui répondent aux critères suivants : (1) Il s’agit de documents d’orientation de toutes sortes (documents de formation, présentations PowerPoint, notes de service, manuels, organigrammes, etc.); (2) Ils sont…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-015
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir une copie de tout document (y compris les documents de formation, les présentations PowerPoint, les documents d’information, les notes de service, les présentations, les documents…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-00009
Toutes les notifications de candidature retenue qui ont été publiées sur emplois.gc.ca du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022. Toutes les notifications de nomination ou de nomination proposée qui ont été publiées sur emplois.gc.ca du 1 janvier…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00010
Fournir tous les documents (recherches, notes d'information, courriels, conversations MS Teams, outils opérationnels) concernant l’utilisation du chiac dans la fonction publique fédérale, en ce qui concerne notamment la manière dont les…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Req # A-2024-013
Tous les documents (communications ou matériel promotionnel, recherche, notes d’information, rapports, courriels, conversations avec MS Teams, dossiers de plainte, etc.) concernant le dialecte Chiac en général ou son utilisation dans la fonction…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2024