À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1204 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Tous les documents relatifs à l'annonce du 20 octobre 2023 sur le Fonds de développement économique francophone qui présentent le nombre estimé d'emplois créés; le nombre réel d'emplois créés; le montant total du financement du…Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
février 2025
Req # A-2024-00016
Les documents suivants préparés ou transmis au ministre Terry Duguid depuis sa nomination le 20 décembre 2024 : cahiers d'information; notes de la période de questions; mémorandums transmis au ministre.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de recherches pour le développement international
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2024-00021
De l'information à jour sur les employés de la Commission de la fonction publique du Canada : •organigramme de tous les employés; •description de poste actuelle et liste des tâches; •statistiques historiques sur le nombre d’employés dans…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2025
Req # A-2024-07
Veuillez fournir tous les ententes de financement conclus avec Rainbow Registered. Faire référence à ce lien pour le site web de l'organisation et mentionner le financement du ministère: rainbowregistered.ca. Fournir des documents équivalents…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2025