Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Req # A-2024-00016

Tous les documents produits entre les hauts fonctionnaires d’AAC et les représentants de l’industrie canadienne de la production biologique en mai 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

92 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00013

Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er janvier 2024 au 17 mai 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

237 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00008

Tous les documents concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie — Du 1er décembre 2023 au 14 mai 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

508 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00215/RA

Demande de documents relatifs à l'inclusion ou à l'exclusion de l'énergie nucléaire du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et de dossiers pour le crédit d'impôt à l'investissement pour…

Organisation: Administration portuaire de Belledune

21 page(s)
novembre 2024

Req # ATI2025-021

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00013

Détails des évaluations d'œuvres d'art pour la collection d'œuvres d'art de la Banque d'œuvres d'art, de 2012 à aujourd'hui, y compris les noms des fournisseurs, les dates de paiement et tous les contrats de moins…

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00007

Copie de la note d’information intitulée « Réunion de la PDG par intérim avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada – 3 juillet 2024 ». Numéro de référence 6018674.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

8 page(s)
novembre 2024

Req # 2024-001

Information concernant le prolongement du projet n° 33452 et les rapports financiers, rapports de modifications et rapports d'avancement de projet connexes

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

192 page(s)
novembre 2024

Req # 2024-002

Examen des recommandations relatives au projet n° 42696

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

11 page(s)
novembre 2024

Req # A-2025-014

Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les formulaires de dépenses, etc., montrant toutes les dépenses soumises par ou pour Vince Gasparro, y compris les pièces justificatives.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
novembre 2024
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