À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 297 dossier(s)
Req # A-2021-000139
Note de l'information concernant l'approbation du rapport 2021 sur la stratégie départementale du développement durable 2020-2023 d'INFC.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000114
Note de l'information concernant le rapport sur la stratégie départementale de développement durable 2021.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000123
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver les projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000149
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme Investir dans l'infrastructure du Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000148
Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée 2020-2021.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000150
Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000151
Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 de la Banque de l'infrastructure du Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000153
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver un changement de projet majeur dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000158
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement de quatre projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021
Req # A-2021-000162
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver les projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2021