À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2018-00352
Documents afférents, y compris la version finale du document RCN 3017086.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2019-00076
Documents concernant le décès d’élèves autochtones qui fréquentaient des pensionnats indiens fédéraux et provinciaux, ainsi que des écoles gérées par des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2019-00311
Documents : principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens, soit un résumé (juillet 1985), des notes d’information et la suppression de la discrimination dans la Loi sur les Indiens (février 1985).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2020-00094
Communications du 19 juillet au 22 août 2020 concernant l’occupation continue des terres autochtones à Caledonia, en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Échanges de poste et possibilités d’échange de poste auxquels ont accédé les employés autochtones de janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00080
Rapport préparé pour la Première Nation de Saddle Lake dans le cadre de l’évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité des sources d’eau financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00084
Tous les dossiers ou documents historiques concernant les numéros de nomenclature de l’OTAN sur les enfants ou les personnes autochtones, indiens, inuits ou des Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00087
Contrat final et documents d’information connexes portant le numéro de contrat A0156-12605/002/ZM entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada et Coradix Technology Consulting Ltd, octroyé vers le 17 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00091
Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (2017-2018).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00092
Rapports produits par le conseil de bande de Membertou à l’aide des fonds du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations alloués au conseil pour l’exercice financier 2017-2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021