À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 337 dossier(s)
Req # A-2022-01096
Accès aux décisions positives relatives aux demandes d'asile des Haïtiens pour les années 2022 (janvier à jusqu'à présent) et 2021Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00880
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées depuis le 1er janvier 2018. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue, le pays d’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00959
République populaire démocratique de Corée : Statistique sur le nombre de ressortissants Nord-Coréens étant arrivés au Canada dans les 5 dernières années. Combiens arrivaient directement de Corée du Sud. Combien ont obtenus l’asile et combien ont…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00731
Une copie (a) des décisions de la Section d’appel de l’immigration relatives à deux cas concernant des résidents permanents qui ont été ramenés dans leur pays d’origine par leurs parents et qui ont cherché à entrer de nouveau au Canada en tant que…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00839
Toutes les décisions défavorables rendues par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés à partir des différents bureaux régionaux et où les conseils au dossier étaient Usman Mahmood, B. P. S. Mangat ou Said Iqbal.…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00768
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous: TC3-16048; TC3-26844; TC3-32633; TC3-36077; TC3-38011; VC2-09284; VC3-02922; VC3-05627; VC3-07641; TC3-37312; TC2-28915; TC3-12392;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00813
Les documents détaillant les taux d'acceptation et de refus des demandes pour chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d'appel des réfugiés en poste à Montréal, couvrant la période du 1er janvier 2023…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00814
Tout document montrant le nombre de cas traités ainsi que le taux d'acceptation des demandes pour les deux équipes spéciales consacrées aux femmes demandeuses d'asile, pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et du 1er…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2021-01773
J’aimerais obtenir de l’information sur l’ancienne commissaire de la CISR Lynne Cunningham, y compris, dans les limites imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables, sa biographie ou son CV, ses…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00331
Un total de 25 enregistrements vidéo et transcriptions d’audiences de la Section d’appel de l’immigration et de la Section de l’immigration choisis au hasard et où les appels instruits ont été accueillis.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024