À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 285 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A-2024-160
Copie de tout document (incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout rapport, dossier, étude, évaluation, analyse, liste ou enquête) détenu par l’Administration portuaire de Québec et qui répond à l’un ou l’autre des critères…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024
Req # A-2024-161
Je souhaite obtenir copie de tout document qui répond aux critères suivants : 1. Il s’agit d’un signalement, rapport ou autre communication soumis à l’Administration portuaire de Québec en vertu de l’un ou l’autre des articles 15(c), 16(b), 17(a),…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024
Req # A-2024-161 (#EA2024_0086982)
Copie de tout document qui répond aux critères suivants : Signalement, rapport ou autre communication soumis à l’Administration portuaire de Québec en vertu de l’un ou l’autre des articles 15(c), 16(b), 17(a), 17(b), 17(c) ou 18 du Règlement sur l’…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024
Req # A-2024-160 (#EA2024_0086514)
Copie de tout document (incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout rapport, dossier, étude, évaluation, analyse, liste ou enquête) détenu par l’Administration portuaire de Québec et qui répond à l’un ou l’autre des critères…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A-2024-157
Copie de la demande au gouvernement fédéral de répondre favorablement à sa demande de novembre 2023 visant à élargir l'opération douanière au Port de Québec. Demande qui a été formulée par QSL, signée également par le Port de Québec.Organisation: Administration portuaire de Québec
septembre 2024