À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 47 dossier(s)
Req # 20-2051
De 2015 à 2020 (inclus), combien de fois un passager s’est-il vu refuser l’accès à un train en raison de la possession interdite d’une arme ou d’une arme à feu?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # 20-2040
Les données que nous demandons sur les gares de VIA Rail et les itinéraires sur lesquels VIA Rail offre des services (…) fournissent les renseignements suivants : code de la gare, nom anglais/français, adresse civique, ville, province, code postal,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # 20-2029
Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2021
Req # 20-2030
Veuillez fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de janvier 2020 à la date de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2021
Req # 20-2032
Fournir tous les mémos, notes de politique générale et notes d'information fournis à Cynthia Garneau qui traitent ou mentionnent la mise en œuvre de procédures de sécurité pour les passagers ferroviaires du 1er mars 2020 au jour de la réception…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2021
Req # 20-2033
Fournir des notes de service ou des notes politiques qui traitent des initiatives de réduction des coûts à VIA Rail créées depuis le 1er mars 2020 jusqu’au jour où cette demande est reçue.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2021