À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-0015
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-08
Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-69
Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-70
Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00006
Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00008
Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00046
Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de recherches pour le développement international
Req # A-2021-0024
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, documents et présentations préparés au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, pour la période du 1er janvier au…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022