À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2024-00402
Le nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) qui ont été présentées au Canada de janvier 2019 à mai 2024 (ventilées par année, si possible); le nombre de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00403
Le recours à des interprètes du mandarin et du cantonais, respectivement, chaque mois par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour ses enquêtes et ses contrôles au cours de la période de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00406
Toutes les décisions relatives aux réfugiés originaires du Japon et tous les motifs liés aux demandes d’asile provenant du Japon qui ont été rendus de janvier 2022 à maiOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00467
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. TC1-12808; TC2-00446; TC2-10689; TC2-32464; TC3-07451; TC3-15936; VC3-00122; VC3-06509; TB9-23146; TC2-25329; TC2-26898; TC2-35010;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2024-00227
J’aimerais obtenir toutes les décisions où la Section de la protection des réfugiés (SPR) a accueilli ou rejeté des demandes d’asile présentées à l’égard de l’Afrique du Sud. Période visée : du 12 décembre 2022 au 1er mai 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00233
Je souhaite obtenir les décisions de la SPR et de la Section d’appel des réfugiés (SAR) concluant au rejet des demandes d’asile dans les affaires as où Sajid Iqbal, Usman Mehmood, Afshin Mufti, Seemab Mir et Raj Sharma agissaient comme conseils, et…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00260
J’aimerais obtenir une copie des notes d’information suivantes et de la note d’information pour signature connexe. RÉFÉRENCE – CH-33-071 TITRE : Protégé B – Demande de travail à l’étranger; RÉFÉRENCE – CH-23-177 TITRE : Demande d’entente de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00278
Sur le total des affaires instruites par la Section de l’immigration de la CISR entre le 1er janvier 2010 et le 9 mai 2024, quel est le nombre d’enquêtes où l’alinéa 37(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024