À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2022-013
: Je demande à recevoir des renseignements sur les cas de pose de menottes trop serrées par des membres de la GRC. Je tente de comprendre l’ampleur du problème que présente l’utilisation de menottes trop serrées, surtout lorsqu’un incident fait l’…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A2022-021
Je demande à recevoir tous les rapports finaux, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Le recours à la force et l'utilisation d'une arme à impulsions étaient déraisonnables (22-030) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00185
Veuillez fournir la note d'information suivante : Résumé de la réunion du Comité de partenariat Inuit-Couronne (CIPC) du 27 juin 2019 Réf : # M1129Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00265
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du comité du petit-déjeuner des sous-ministres (DMB) au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00115
Note d'information G12770, Ordonnant l'interdiction des activités pétrolières et gazières dans la région extracôtière de l'Arctique et G13335, Mise à jour sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00070
Titres des notes d'information : Ref # G13293, Ref # M11618, Ref # G13137, Ref # LED5111Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022