À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2021-00266
Documents sur l'engagement du gouvernement à créer le Conseil national pour la réconciliation demandé dans les appels à l'action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00307
Note d'information B20091, Exigences relatives aux langues Autochtones et aux langues officielles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00309
Note d'information M20134, Rencontre avec la sous-ministre Fox pour discuter des Métis, le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00019
Dossiers relatifs aux contrats de stockage hors site des services de gestion de documents.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Documents liés au décès d'élèves qui fréquentaient une école de jour exploitée par des institutions religieuses à travers le Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2017-00461
Documents concernant le financement aux Algonquins de l'Ontario pour la période du 28 août 2017 au 7 juin 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2018-00202
Listes des inscriptions et des décès, y compris des documents concernant les élèves disparus et non recensés dans les pensionnats indiens de l'Ontario de 1930 à 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022