À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2021-00204
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, offres à commandes et arrangements en matière d’…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00211
Du 1er avril 2017 au 2 novembre 2021, tous les documents en lien avec les organismes ayant reçu des sommes provenant du financement de 24M$ remis à l’Université d’Ottawa pour la gestion du programme des contestations judiciaires. De plus, les noms…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00213
Note d’information au sous-ministre CH2021-01452: «Documents pour la rencontre des Chefs des organismes du Portefeuille le 24 septembre 2021».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00220
Tous les documents relatifs à la coopération ou à la participation de Patrimoine Canada à une étude au cours de laquelle les bénéficiaires de subventions dont il finance le travail ont été approchés pour les Forces armées canadiennes (FAC) et le…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00221
Tous les accords de contribution conclus avec l'Université d'Ottawa pour le Programme de contestation judiciaire, ainsi que tout document annexé aux accords.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00222
Du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2021, tous les documents en lien avec le coût total payé par le ministère pour le Micro-audit – Revue d’une arme à feu, réalisé en 2019.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00223
Du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2021, les dates et les noms des participants à toute rencontre entre le bureau du ministre du Patrimoine canadien, du sous-ministre du Patrimoine canadien ou de tout sous-ministre adjoint du Patrimoine canadien et…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00230
Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00231
Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021