À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2019-00212
Document relatif au protocole d’entente sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des peuples autochtones par le Conseil communautaire du Nunatukavut daté du 28 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2018-00294
Note d’information LED3435 : Modifications à l’annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00114
Liste des personnes qui ont demandé le règlement d’une revendication particulière, comme indiqué dans le document de 2006 et le règlement d’une revendication de 1974 au 10 août 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00197
Documents relatifs à la Politique canadienne sur le logement dans les réserves, datée de 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00196
Documents concernant la signature du protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le conseil communautaire de NunatuKavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00319
Documents d’information préparés à l’intention de la ministre Carolyn Bennett avant qu’elle ne rencontre les chefs héréditaires Wet’suwet’en à Smithers, en Colombie-Britannique, entre le 28 février 2020 et le 1er mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Documents concernant les rénovations du bureau du sous-ministre dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-676.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00089
Le budget de fonctionnement détaillé de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a été reçu au cours des cinq dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Copie de l’accord de réconciliation et de reconnaissance des droits en matière de pêche signé par le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Relations Couronne-Autochtones vers le 17 avril 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00158
Notes d'information TAG20133: Lettre de réponse aux réactions du Tricouncil des Métis concernant l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, TAG20100: Réactions…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021