Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2021-20967

Documents électroniques du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021, indiquant le nombre d'obligations actuelles des transporteurs et le pays dans lequel ils sont payables. En outre, les documents, y compris, sans s'y limiter, la communication des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22060

Documents du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2021, par ordre chronologique, de toutes les transactions financières encourues par la Division de la vérification interne liées à l'Association des professionnels de la vérification et du contrôle…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22236

Documents, du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, des commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement en services d'aide temporaire et à l'offre à commandes effectuées dans la région de la capitale…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22767

Documents datant du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2021, y compris le matériel de formation et les notes d'information concernant la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recenser et de prendre des mesures à l…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-24039

Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-24452

Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2021

Req # CA 2020_0004

Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

136 page(s)
décembre 2021

Req # CA 2020_0005

Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

516 page(s)
décembre 2021

Req # CLC-A-2021-004

Je recherche des informations, en particulier un rapport géotechnique pour la Phase 1 de Currie Barracks. Je rencontre des problèmes avec ma fondation, alors j'aimerais mieux comprendre ma propriété, par ex. nappe phréatique et autres

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

124 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2020-00113

Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

726 page(s)
décembre 2021
Date de modification :