À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-00280
Note d’information au ministre CH2022-00922: «Lettre pour Gymnastique Canada».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00281
Note d’information au ministre CH2022-00739: «Information concernant le cadre pour prise de décision Athlètes internationaux».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00288
Tout document qui contient de l'information sur les montants donnés au Québec pour le système d'éducation anglophone dans le programme Développement des communautés de langues officielles, volet Éducation de la langue dans la langue de la…Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00290
Du 13 mai 2021 au 28 septembre 2022, tous les documents qui concernent le joueur de hockey canadien Kyle Beach.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00291
Tous les documents concernant les dépenses reliées à la cérémonie nationale en l'honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II tenue le lundi 19 septembre 2022 à la cathédrale Christ Church à Ottawa, ainsi que toute information concernant les…Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00301
Les investissements faits dans le cadre du Fonds du livre du Canada pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, pour les régions administratives québécoises de l'Estrie, la Mauricie, le Centre-du-Québec et l'Outaouais.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00319
Du 1er octobre 2021 au 1er juin 2022, tous les documents relatifs à la formation du personnel du ministère du Patrimoine canadien sur l'antisémitisme, à l'exclusion des entrées de calendrier.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022
Req # A-2022-00056
Toutes les demandes d’AIPRP, avec les descriptions et les réponses, ainsi que tous les documents correspondants. Aussi, tous les numéros d’employé des agents/agentes d’AIPRP qui ont participé au traitement de mes demandes d’AIPRP. Tous les courriels…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00071
Documents des dépenses de voyage de Marie-Christine Boucher, qui a voyagé à Vienne en septembre 2022 pour participer à l’élaboration de l’ébauche du document technique de l’AIEA sur le Navigateur pour la radioprotection : Méthodes en ligne et outils…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022