Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15359 dossier(s)

Req # A-2021-00295

Tous les documents d’information préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine avant le 26 octobre 2021 et autour de cette date.

Organisation: Bureau du Conseil privé

80 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00322

Copie complète du ou des cahiers de breffage qui ont été transmis au premier ministre du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en septembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

342 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00430

Tous les documents durant la période du 28 décembre 2021 au 20 janvier 2022 concernant la réunion du Congrès ukrainien canadien et de Chrystia Freeland.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00431

Tous les documents finaux soumis à la haute direction, les directeurs généraux et sous-ministre adjoint du 1er janvier 2021 au 25 janvier 2022 à propos de l'intelligence économique

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2022

Req # A-2019-00340

Tous les documents relatifs aux changements de l’appareil gouvernemental requis par suite des changements ministériels du 20 novembre 2019, dont tout particulièrement les documents portant sur l’élimination du Bureau de la ministre des Institutions…

Organisation: Bureau du Conseil privé

81 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00349

Tous les documents du 1er janvier au 26 novembre 2021 concernant les voyages en 2021 de la délégation canadienne à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, et les quarantaines subséquentes au Canada. Fournir le total de tous les frais…

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000038

Les versions définitives de tous les contrats exécutés pour l'achat de masques N95, de masques chirurgicaux, d'écrans faciaux et de gants médicaux destinés à la Réserve nationale stratégique d'urgence pour la période du 1er janvier…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000046

Les versions définitives des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/reçus du 1er au 29 février 2020 par Sally Thornton, vice-présidente de la Direction générale de l'infrastructure de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000155

Tous les contrats signés par l'Agence de la santé publique du Canada et créés entre le début de février 2020 et le 24 juillet 2020 pour la location ou une autre utilisation connexe d'un espace servant à l'entreposage de fournitures…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

36 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000160

Le rapport de vérification de 2010 de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) et le rapport de suivi de 2013 contenaient la recommandation suivante : Le directeur général du Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU)…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

139 page(s)
février 2022
Date de modification :