À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00811
Documents concernant la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014, le Code canadien du travail et la Charte canadienne des droits et libertésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00814
Consultations avec les Premières Nations sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert de 2008Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00815
Évaluations menées pour le Plan d’action LGBTQ en fonction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00817
Documents concernant les taux d’échec au polygraphe rencontrés lors des contrôles de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00845
Documents concernant l’équilibre du budget fédéral, du 1er janvier 2019 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00846
Estimations sur la date à laquelle le budget fédéral sera équilibré, pour la période du 1er janvier 2019 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00046
Partie 1 : Demandes de tous les dossiers et communications dans tous les formats possibles de toutes les personnes qui travaillent dans les politiques, la réinsertion et la réadaptation concernant des discussions, l’interprétation, le traitement,…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00063
Demande de la liste nominative complète des membres de la marine marchande canadienne (ou simplement marine marchande) à qui on a décerné la Croix du Souvenir, car ils sont morts au service (en temps de guerre) ou décédés en raison de blessures…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00070
Demande des documents de politiques actuels et antérieurs au sujet de la diminution de la capacité de gain (DCG) remontant à 2010. Je demande également toutes les normes ou listes de vérification écrites qui expliquent le rôle et les responsabilités…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00077
Demande du nombre de suicides chez les anciens membres des Forces armées canadiennes qui étaient des clients d’ACC. Étaient-ils pris en charge en gestion de cas au moment de leur suicide? Du 1999-12-31 au 2021-12-31Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022