À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2021-00018
Copie du rapport 2021 de Kvamme Associates concernant une inconduite scientifique présumée.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
janvier 2022
Req # ATI2022-019
Documentations sur l'Initiative de Catalyse du Capital de Risque entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
Req # ATI2022-020
Documentations se référant à l'article The Logic : "BDC has found an ambitious new leader. Its critics say it's still searching for a purpose"Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-26780
Documents du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2021, incluant des rapports, des analyses, des évaluations et des études qui montrent le nombre d'immigrants illégaux se trouvant au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-25460
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24085
Statistiques du 1er janvier 2004 au 24 novembre 2021 montrant le nombre de demandeurs d'asile qui sont entrés aux États-Unis (É.-U.) en passant par le Canada et qui ont été jugés inadmissibles à l'asile en vertu de l'Entente sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022