Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2020-00389

01/03/2020 - 30/08/2020 Procédures de dépistage de la COVID-19 : Les ordres permanents et les directives de politique documentant les procédures de dépistage de la COVID-19 dans les établissements correctionnels pour les détenus, le personnel…

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00084

Du 1er octobre 2020 au 20 décembre 2020 Isolement / Unité d’intervention structurée : Documents relatifs au nombre et à la durée des placements en isolement / unité d’intervention structurée dans les établissements du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00218

Tous les courriels envoyés et reçus de Shawn Huish (shawn.huish@csc.scc.gc.ca) pour la période suivante : du 15 avril au 30 juin 2020. Exclure les courriels dans lesquels il n’était qu’en copie conforme. (Anonymiser au besoin.)

Organisation: Service correctionnel du Canada

2610 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00145

Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert liés aux revendications de droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur la propriété intellectuelle des…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00177

Copie des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones entre le 24 octobre 2021 et le 29 octobre 2021 mentionnant Jean Chrétien.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00143

Documents relatifs à l’appel à l’action no 21 : fournir un financement durable aux centres de guérison autochtones existants et nouveaux afin de remédier aux préjudices physiques, mentaux, émotionnels et spirituels causés par les pensionnats indiens…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00144

Document portant sur les mesures prises pour consulter les Premières nations et les résultats de la consultation sur l’élaboration des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00310

Copie des notes d’information concernant l’Association des femmes autochtones du Canada entre janvier 2015 et le 6 février 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

371 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00242

Copie de tous les rapports produits entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2021 par TLS Enterprises concernant un examen organisationnel et Indian Oil and Gas.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00082

Toutes les notes d’information relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ont été envoyées au Comité de surveillance des sous-ministres entre le 5 avril et le 31 mai 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
janvier 2022
Date de modification :