Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00061

Tous les documents relatifs à WE Charity, Free the Children, Araveli for Mamas Limited, WE Education for Children Ltd, et d’autres filiales de WE Charity entre 2016 et 2018. Cette demande comprend les documents relatifs aux contacts avec Craig et…

Organisation: Affaires mondiales Canada

161 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00070

Tous les documents sur les contrôles à l’exportation vers les Émirats arabes unis en relation avec la guerre au Yémen fournis par Affaires mondiales Canada au Comité FAAE du Parlement le 7 avril 2021. On demande l’analyse faite à l’annexe A par…

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00091

Note d’information 00597-2007 : réponse à la lettre du ministre des Finances sur le financement de la prolifération et l’utilisation de sanctions financières ciblées au-delà du cadre multilatéral du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00139

Note d’information 00750-2021 : réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec Deloitte le 23 février 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00343

Toutes les ententes d’échange de renseignements (EER) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles Affaires mondiales Canada est partie. Bien vouloir exclure les traités ou les ententes bilatérales avec d’autres pays qui peuvent exister et qui…

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00349

Documents relatifs à l’intervention du Canada en Ukraine qui contiennent une référence au bataillon « Azov » au sein des forces ukrainiennes. Exclure les ébauches de documents lorsqu’il existe une version finale (ou ne fournir que les ébauches les…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00370

Copies des courriels de l’ambassadeur Barton envoyés à quiconque à l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada à Ottawa pendant sa présence à Washington, D.C. Seuls les courriels dans lesquels les questions suivantes sont discutées : la…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00393

Note d’information 03171-2020 : appel de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au candidat du Royaume de l’Arabie saoudite pour le rôle de directeur général de l’Organisation mondiale du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00408

Note d’information 01327-2021 : réunion virtuelle du ministre du Développement international avec la Fondation Aga Khan Canada et le Réseau de développement Aga Khan le 6 mars 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00706

Note d’information 00065-2019 : dépôt du traité au Parlement – Convention concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce et Protocole de 2014 relatif à la Convention sur l’abolition du travail forcé

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
janvier 2022
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