À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-16375
Fournir une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) d’IRCC concernant la surveillance des médias sociaux, y compris les documents connexes, notamment les documents concernant les « stratégies d’atténuation » mentionnées…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-18139
Demande visant 21 courriels de Shirley Loo pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-94161
Renseignements sur les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express #176 – 13 février 2021. Je vous prie de fournir une justification de l’abaissement de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-30332
Copie de la note d’information/de service F-1171834 (PSP) Cadres économiques et croissance inclusive : Documents de la réunion du 9 avril. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-42558
Demande visant 10 courriels où le nom de Sebastien Lafontaine est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-08259
Demande visant 7 courriels et pièces jointes où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-61155
ACCRA, Ghana (mission canadienne), veuillez fournir des détails sur les répercussions de la COVID-19 sur l’effectif de la section canadienne de traitement des visas à Accra, au Ghana, de février 2020 à aujourd’hui (jusqu’au 17 août 2021). À titre d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-63791
Demande visant trois courriels où le nom de Joseph Cleyn est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022