À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01457
DP originale et contrat final attribué ayant le numéro : W6369-21-X008Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01660
Résultats de toutes les mesures de la teneur en radon réalisées de 2015 à 2017 dans tous les logements gérés par l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) situés sur Sherman Road, Petawawa, Ontario, Canada.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2019-00754
Toutes les communications et les recommandations sur la participation du Canada à l’opération IMPACT en Irak du 1er avril 2014 au 3 oct. 2014Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01112
ST2021-0007866 : NOTE DE BREFFAGE POUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE : OBTENIR UN AVANTAGE STRATÉGIQUE GRÂCE À LA SCIENCE ET À LA TECHNOLOGIE POUR LA DÉFENSE DE L’AMÉRIQUE DU NORDOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01627
Documents suivants : (1) vaccination contre la COVID-19 – accommodements pour des motifs religieux (outil d’évaluation) (2) Aide-mémoire du Directeur – Administration (Carrières militaires) 2 – Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2017-00802
Toutes les données utilisées par le MDN pour justifier le maintien des politiques sur l’universalité du service.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2016-02805
Correspondance entre le MDN et Davie Shipyard (y compris les sociétés mères), Project Resolve Inc., Federal Fleet Services, et tous leurs représentants. Du 1er avril 2016 au 17 mars 2017.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2016-02806
Documentation sur Davie Shipyard, Project Resolve, Federal Fleet Services (notes d’information, notes de service, évaluations, études, ordres du jour, procès-verbaux, propositions, offres) du 1er avril 2016 au 17 mars 2017Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00963
SJS2021-0007954 Engagement avec le SM du ministère de la Justice – Disponibilité de l’immunité de la Couronne pour les opérations et activités des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01679
Copies numériques de tous les dossiers conservés par le MDN, les FAC, l’ARC et NORAD qui concernent les événements décrits dans le rapport du SCRQEAC 2016O1190, qui se sont produits autour de 11 h 15 UTC le 30-05-2016Organisation: Défense nationale
janvier 2022