À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00264
Tous les documents du 26 juillet 2020 au 25 octobre 2021 concernant le projet de loi S-213, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, déposé lors de la première session de la 43e législature; et le projet…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00275
Tous les documents concernant l'incident associé à une photographie de William Amos prise lors des délibérations de la Chambre des communes le 14 avril 2021; le rappel au Règlement fait à la Chambre le 15 avril 2021 par le leader du…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2020-00330
Toute la correspondance du 1er juin 2020 au 20 octobre 2020, au niveau de directeur ou à un niveau supérieur au sein du Bureau du Conseil privé concernant les prévisions budgétaires, les projets et les rapports du directeur parlementaire du budget.…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00092
Tous les documents du 26 mai 2019 au 26 mai 2021, contenant les conseils reçus par le premier ministre concernant le projet de loi 96 du Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00177
Copies des documents détenus par le Bureau du Conseil privé : 05500-1986-0524 mise en œuvre du programme de brise-glace de classe 8.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00279
Tous les documents du 21 octobre 2019 au 25 octobre 2021 concernant l'élaboration, la mise en place et l'évaluation d'un processus systématique permettant au personnel des affaires parlementaires des ministères de préparer et de…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00280
Tous les documents du 10 août 2021 au 25 octobre 2021 concernant la note de service en ligne de la dirigeante principale des ressources humaines concernant la vaccination obligatoire proposée par le gouvernement, y compris son retrait ultérieur du…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00298
Le cahier d'information ou les notes d'information préparés pour le premier ministre avant sa participation à la réunion extraordinaire des dirigeants du G20 du 12 octobre 2021 sur l'Afghanistan.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00301
Les notes d'information préparées pour les appels téléphoniques du premier ministre du 30 septembre 2021 aux survivants ou aux descendants de survivants des pensionnats.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00330
Tous les documents du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les voyages de 2021 à la réunion de la CdP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, effectués par la délégation canadienne et les quarantaines ultérieures au Canada. Fournir une liste (ou des…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022