Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2019-08936

Veuillez fournir tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019 relativement à la définition des armes à feu de type militaire mentionnée dans le discours du Trône du 5 décembre 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-04253

Tous les documents, exposés et rapports liés au projet Protect de 2016 au 28 juin 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-05691

Demande du nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par l’organisation entre mai 2019 et le 8 juillet 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-06986

Demande d’information sur les sommes d’argent dépensées par la GRC pour faire respecter l’injonction judiciaire à Fairy Creek du 1er avril 2021 au 23 août 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-07902

Tout document relatif à l’évacuation médicale d’un agent de la région de Port Renfrew/Fairy Creek le 21 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-09559

Note d’information : Rapport annuel 2020 sur le recours à la surveillance électronique 05/07/2021 - Réf. 21-001970, Direction générale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2015-02990

Tous les documents relatifs à la mobilisation, au déploiement et aux activités des ressources de la GRC (y compris les membres, le personnel de soutien et les navires de patrouille), ainsi qu’aux coûts ou dépenses connexes, dans le cadre de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2025 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-04956

Résultats d’un examen administratif, y compris le rapport final et la séance d’information pour le commissaire, ordonné par la Division V de la Police criminelle, concernant une agression et une évasion de prisonnier du bloc cellulaire de la GRC à…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-03210

Je demande le détail des coûts encourus, c’est-à-dire le coût total, le coût des heures supplémentaires, le coût du carburant, la main-d’œuvre, le coût de l’hébergement et des repas, ainsi que la ventilation du coût total de la participation de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-09011

Demande du nombre de membres réguliers en poste à Green Timbers (quartier général de la Division E) qui ont télétravaillé à plein temps pendant la pandémie

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
janvier 2022
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