À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-05843
Veuillez fournir tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada ou ses prédécesseurs concernant la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Dans la mesure où la divulgation n…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07665
Dossier(s) de la GRC sur le Ukrainian Labour News pour la période de 1920 à 1940 ou toute partie de celle-ci. L'Ukrainian Labour News était un journal en ukrainien publié par l'Ukrainian Labour Farmer Temple Association (ULTFA) à Winnipeg.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07768
Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 92, 117-89-115, Dossiers de valeur historique concernant les manifestations de chômeurs de 1930, 1 volume, 1070 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07769
Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 90, 117-91-98, Ligue canadienne de défense syndicale (Rapport de la GRC sur les activités) 1934, 1 volume, 6 pagesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07776
Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée Vol. 87, 117-89-57 (Supp. D), Malcolm Bruce 1919-1926, 1 volume, 301 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07783
Copies des demandes d'AIPRP précédemment communiquées à l'usage du public, vol. 38, 88-A-26, HV-34 Ligue de défense des travailleurs canadiens - Premier congrès national - 1927, 1927-1928, 1 volume, 49 pages et de la demande d'accès à…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07830
Leo Van Wyk (Van Wijk) Né en Hollande 1929 1950-1955 Dossier de détenu emprisonné au pénitencier de Kingston De quoi a-t-il été reconnu coupable ? Quand a-t-il purgé sa peine ? Quand a-t-il été déporté ?Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-08034
Tous les documents concernant Shane Gary Lamure. Rapports de police, dossiers de septembre 2000. Décès.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2016-01079
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG25 Vol. 7926 Dossier 50028-W-40 Pts 1-2 - «JIC - Preparation of Papers» RG25 Vol. 7928 Dossier 50028-AE-40 - «JIC-Joint Intelligence Review»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2017-00392
RG 25 A-3-b Volume 5922 Dossier 50209-A-40 et RG 25 A-3-b Volume 5922 Dossier 50209-B-40Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022