À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-00318
Cette note de breffage: « Réponse à Agnico Eagle au sujet de la souveraineté dans l’Arctique et la préparation aux situations d’urgence des peuples autochtones », 2022-08-02, Réf #: 2022-CLR-00095.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00331
Tous les documents et dossiers classifiés comme documents confidentiels du Cabinet concernant la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00348
Échelles salariales (et pourcentages maximums de rémunération au rendement, le cas échéant) des personnes nommées par le gouverneur en conseil à temps plein (SM, GC, GCQ, CEO et équivalents antérieurs) de 2000-2001 à 2013-2014, y compris pour les…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00354
Tous les documents envoyés ou reçus par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant ce reportage : https://nationalpost.com/news/politics/mps-to-grill-rideau-hall-government-officials-again-over-misleading-testimony-on-ggs-…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00357
Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec la Fondation Trudeau, la Fondation Drive, 9190-0563 Québec Inc., 7664737 Canada Inc. et 7664699 Canada Inc. Période : du 1er avril 2014 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00358
Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec les employés ou les membres du conseil d’administration d’Acuitas Therapeutics (les noms peuvent être caviardés pour des raisons de confidentialité), de CureVac et de BMO Banque…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00359
Toutes les communications de la vice-première ministre Chrystia Freeland avec toutes les éditions du Forum économique mondial et le Groupe Bilderberg. Période : du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00361
Cette note de breffage: « Aperçu du scénario de votre visite à Londres, au Royaume-Uni, pour les funérailles d'État de feu Sa Majesté la reine Elizabeth II - du 16 au 19 septembre 2022 », 2022-09-15, Réf #: 2022-FDP-00061.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00363
Cette note de breffage: « Redécoupage des circonscriptions fédérales 2022 : résumé des propositions des commissions indépendantes », 2022-09-27, Réf #: 2022-DEM-REF-00044.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00370
Cette note de breffage: « Lettre au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique », 2022-09-07, Réf #: 2022-MOG-00050.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022