À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12173
Le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou du harmaol ou de l’harmaline est actuellement réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada; quels sont les politiques, procédures, protocoles d’arrestation,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12211
Vidéo sur la sécurité routière : copie du plan conceptuel, rapports, correspondances, marketing, notes de production, scripts, fournisseurs de biens/services pour la production, paiements individuels, réactions à la vidéo sur les médias; du 2022-01-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12379
Politiques et procédures écrites actuelles concernant l’application des règlements concernant le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou de le harmaol et de l’harmaline au Canada, les politiques et procédures générales, les protocoles d’arrestation ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2017-09973
La société minière canadienne Ivanhoé Mines Ltd. (maintenant connue sous le nom de Turquoise Hill Resources Ltd.) et leurs transactions commerciales au Myanmar du 1er janvier 1996 à la date à laquelle la présente demande est traitée.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-06322
Je demande une ventilation du nombre d’agents de la GRC qui ont fait face à des accusations en vertu du Code criminel pour chaque année de 2009 jusqu’au 17 septembre 2020, ainsi que par division.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02534
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Manitoba et du Nunavut depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02543
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Colombie-Britannique et du Yukon depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02549
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023