Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-00831

Qu’est-il advenu de ces renvois? Des mesures ont-elles été prises? Des mesures sont-elles prévues? Dans les deux cas, quel est le statut de ces 32 renvois. S’il n’y aucune mesure n’est prévue, j’aimerais des explications.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-05700

Documents matériels et électroniques relatifs aux ambassades sur la promenade Sussex. Discussions entre la GRC, AMC et des représentants de la CCN/Ville d’Ottawa au sujet d’une évaluation de sécurité future.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-08395

Je cherche une copie de tous les rapports disponibles dans le dossier d’enquête sur l’enfant disparu Jeffery Gordon Murray. Jeffery a disparu de Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse, en 1986.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-08850

Nombre de cas de vandalisme, de harcèlement et de voies de fait signalés au Canada de 2000 à 2022, où les cas étaient soupçonnés d’être liés à l’identité hindoue de la victime. Indiquer si des accusations ont été portées.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-11413

Dossiers concernant les ressources de surveillance de libération sous condition et de probation, y compris les postes vacants par année depuis 2016. Veuillez effectuer des recherches à la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-11520

Pour les années 2020, 2021 et 2022, veuillez fournir ce qui suit : (1) le nombre total de recherches dans le Fichier judiciaire nominatif du CIPC lancées par les organismes des catégories I, II et III a) aux fins de l’exécution des mandats…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-11642

Date : de 1880 à 1923; lieu : Cumberland (C.-B.) et Victoria (C.-B.); Détails : Je demande des dossiers sur un Paulo ou Paul ou Paolo Monte né en 1871 ou en 1873.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-04611

Demande de tous les rapports, notes de service, documents de présentation, placements et notes d’information concernant les conclusions du rapport de la Commission des pertes massives concernant la GRC; du 2023-03-30 au 2023-04-04. Lieu : Échelle…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

136 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05482

Groupe du laboratoire des armes à feu et du Tableau de référence des armes à feu de la GRC, DG de la GRC, armuriers de la GRC à Regina. Du 2017-01-01 au 2023-03-31. Toutes les communications, (1) lanceurs Byrna, dont SD, LE, TCR et Mission.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

177 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-11440

Veuillez fournir tous les coûts pour la GRC du voyage du premier ministre, de sa famille et de son entourage dans la région Indo-Pacifique en septembre 2023. De : 2023-08-01 au 2023-10-13.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023
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