À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-00399
Les heures de vol et les heures supplémentaires de chaque : HPS-01, HPS-02 et HPS-03, à la base de Victoria, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2023 au 5 novembre 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00420
Les résultats de l’enquête sur Canadian Helicopter Offshore et la descente inopinée pendant l’approche ayant eu lieu le 24 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00368
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00408
Documents relatifs aux activités ferroviaires qui ont eu lieu sur La gare de Cabano, lots 2 615 747 et 2 616 565 du cadastre du Québec, portant l’adresse 5, rue de la Gare ou les terrains adjacents, structures en place (bâtiments, équipement,…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00409
La liste des passagers (« ship manifeste ») du Polar Prince lors du remorquage du sous-marin Titan du Compagnie Ocean Gate et/ou à son retour au port de Saint John, entre le 16 juin et le 24 juin 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01840
Documents portant sur la décision de Carole Bidal concernant un grief de principe contre la Commission canadienne des droits de la personne, communiquée aux parties le 6 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Études préparées par ou pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines portant sur les tendances en matière d’embauche des personnes « noires et racisées » dans les catégories de personnes candidates ou employées visées par la Loi sur…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00151
Changements apportés à la politique sur la vaccination contre la COVID-19 qui ont permis aux fonctionnaires n’ayant pas reçu de vaccin de retourner au bureau, entre le 1er février et le 30 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00203
La justification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fondée sur des preuves scientifiques, de la suspension de sa politique de vaccination à l’égard des personnes placées contre leur gré en congé administratif non payé du 1er janvier au…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023