À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00374
Dossier 197737: Négociations sur le règlement sur l’exploitation minière des fonds marins à l’autorité internationale des fonds marins.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00380
Toutes les déclarations officielles ou publiques émises entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 1979 exprimant la politique du Canada relativement au « recyclage » ou « retraitement » des déchets de combustible nucléaire ou à l’extraction du…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00381
Fournir toutes les déclarations officielles ou publiques émises entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 1979 exprimant la politique du Canada en matière de prolifération des armes nucléaires et des risques à la sécurité liés au plutonium.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00385
Identité des membres du comité qui ont analysé toutes les demandes de mesures d’adaptation au sujet de l’obligation vaccinale d’octobre 2021 et leur formation respective en médecine ou en théologie qui a permis de les qualifier pour faire partie du…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00390
Les copies des notes d’information, de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion produites à la suite de la réunion du 29 août 2022 du ministre avec les membres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers parties prenantes de la…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00391
Les copies des notes d’information, de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion produites à la suite de la réunion du 5 octobre 2022 du sous-ministre avec les hauts dirigeants de Cenovus, dossier 198726.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00396
Dossier 198695: Atelier international de ressources naturelles Canada et de l’agence pour l’énergie nucléaire sur les déchets radioactifs et les petits réacteurs modulaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00398
Dossier 199042: Conseil du réseau Pancanadien.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00399
Dossier 199143: Permission pour les projets d’ énergie éolienne et d’hydrogène en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2022-00400
Dossier 199147: Réunion du ministre avec Mckinsey Consulting concernant la modélisation économique de la transition vers la carboneutralité.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023