À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2021-09556
Note d’information : PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE L’ARYAN STRIKEFORCE ET DE JAMES MASON À LA LISTE D’ENTITÉS TERRORISTES EN VERTU DU CODE CRIMINEL; 2021-05-17; No de réf. 21-001553; Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction généraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05880
13 mai 2022; Numéro de référence : 22-001450; Recherche d’une note d’information de la DPRHOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2023-00171
Copie de chaque rapport de collision déposé par le personnel des détachements de Blackfalds, d’Innisfail, de la Ville de Red Deer de la GRC en Alberta, d’oct. à déc. 2022 : nombre de collisions, gravité des collisions, nombre total de véhicules;…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2023-00174
Identité de la personne décédée et identité des agents impliqués dans la fusillade qui a eu lieu à Whitehorse, Yukon, le 24 novembre 2022. Tous les courriels, toutes les notes de service ou autres documents liés aux demandes des médias pour le même…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-08772
Je demande une copie de l’entente contractuelle entre le ministère du Procureur général, l’ICBC et la GRC pour permettre aux conducteurs de véhicules d’utiliser un permis de conduire délivré en Chine.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2017-05879
Laboratoire judiciaire de la GRC à Halifax. Fermeture des opérations et déménagement à Ottawa (Ontario). Preuves médico-légales, éprouvettes et autres articles conservés ou entreposés. Je demande un relevé de l’année de fermeture et de déménagement…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2019-09360
Fichier Csv contenant les détails des arrestations effectuées dans le cadre d’affaires de traite de personnes de janvier 2014 à aujourd’hui. Cela inclut la date de l’arrestation, le lieu de l’arrestation, les notes des agents qui ont procédé à l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-06298
Demande de la note d’information n° 20-001377 « Saisons et iBoutique 2020-06-09 »Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-06334
Demande de la note d’information no 20-001981 « Évaluation intégrée du rapport sur le recrutement des membres réguliers de la GRC 2020-07-13 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-01149
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : CRA Account Compromise 2020‑08‑17; No de réf. 20-002484; Organisation : Gendarmerie royale du Canada; Secteur : Police fédéraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023