À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-211
Toutes les vérifications internes menées au SCRS au sujet de problèmes liés à la sécurité des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-227
Registre actuel des risques consigné par le SCRS pour la période de juin 2021 à juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-564
Toutes les politiques et les pratiques du SCRS mises en œuvre à l’appui des inspections de la sécurité de l’environnement de travail en lien avec la COVID-19 ainsi que tous les rapports connexes d’inspection de la sécurité du milieu de travail en…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-932
Ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui définissent la nature des « services d’appui à la santé » offerts aux employés du SCRS entre janvier 2010 et décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-933
Toutes les évaluations annuelles du programme de prévention des risques du SCRS pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-934
Pourcentage d’employés du SCRS qui doivent travailler dans un environnement à risque élevé conformément à la définition normalisée d’« environnement à risque élevé » du programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-948
Nombre d’analyses de la sécurité des tâches réalisées par année, de même que le contenu de ces analyses pour tous les postes au Service présenté à l’équipe de la Santé et du Bien-être au travail pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-949
Toutes les directives communiquées par écrit aux superviseurs et aux gestionnaires du SCRS afin de faciliter l’exécution des analyses de la sécurité des tâches pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-950
Toutes les analyses de la sécurité des tâches transmises aux employés du SCRS (par année) pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2021-954
Toutes les mesures préventives considérées obligatoires selon le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023