À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00411
Note d’information 01474-2022 : Saisie et confiscation des biens liés aux sanctions.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Tout le matériel préparatoire élaboré par CIVIX pour le programme « Lutte contre la désinformation dans l’éducation civique en Colombie – CoDECo » qu’Affaires mondiales Canada a contribué à financer, pour la période du 23 février 2021 du 6 janvier …Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00553
Lettre de 2003 à Megatwait Sukarnoputri, présidente de l’Indonésie, et de toute communication ou correspondance du gouvernement canadien liée à cette lettre ou à la question du défaut de paiement d’Asia Pulp & Paper (APP) en 2001 et de ses…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00613
Documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00697
Note d’information 01055-2022 : Rencontre de la ministre des Affaires étrangères avec le ministre des Affaires étrangères de l’Égypte.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00717
Toute la correspondance avec la Cour pénale internationale concernant les enquêtes ou la compétence de la Cour en Israël pour la période du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00764
Tous les renseignements concernant le pétrolier Safer, ou faisant référence au fait qu’il s’agit d’un navire ou d’un pétrolier au large des côtes yéménites.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00851
Note d’information 01776-2022 : Rencontre entre la sous-ministre adjointe Termorshuizen et Catherine Luelo, sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dirigeante principale de l’information du Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00925
Note d’information 02393-2022 : Participation de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à une réception organisée conjointement par la Fondation Asie-Pacifique…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00956
Note d’information 02210-2022 : Appel entre la sous-ministre des Affaires étrangères et le sous-ministre des Finances.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023