À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2018-001470
Tous les examens de l'innocuité de Rasilez (aliskiren) ou Rasilez HCT depuis que les produits ont été approuvés pour la première fois au Canada jusqu'au 18 janvier 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2019-000536
Tous les documents relatifs à l'approbation de Crest Gum Detoxify dans la Base de données des produits de santé naturels homologués.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000178
Les formulaires de consentement du patient, les protocoles d'essai clinique et les brochures et informations de l'investigateur (y compris les modifications apportées à tout ce qui précède) pour les essais cliniques suivants, inclus dans…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000769
Toutes les communications entre le 1er juin 2021 et le 13 août 2021 qui font référence à la décision de l'Alberta de lever toutes les restrictions et de rouvrir pour l'été. Toutes les stratégies de communication concernant la décision de l…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000997
Toutes les communications internes de Santé Canada (SC) entre le 1er janvier 2021 et le 25 septembre 2021 concernant le SARS-CoV-2 et le COVID-19, à quelque titre que ce soit.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2021-001961
Tous les documents soumis à Santé Canada conformément aux examens réglementaires dans le Sommaire de décision réglementaire (pour les 5-11 ans) daté du 2021-11-19 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la décision complète de l'examen…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2021-001966
Tous les documents soumis par la BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l'examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de la décision réglementaire daté du 2021-11-09 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000298
Toutes les soumissions faites par la Syqe Medical Ltd (identificateur de l'entreprise : 150906) pour le permis de Classe II, license no 105910, y compris, mais sans s'y limiter, le Syqe Inhaler (identificateur de l'instrument :…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000445
Tous les dossiers faisant état d'un retard dans les diagnostics de cancers critiques, les traitements ou diagnostics similaires en conséquence directe de la COVID-19.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000516
Demande d’accès à l’information Entreprises : Medego Immobilier inc. (NEQ : 1167724245) 12 rue De Richelieu Chambly (Québec) J3L 2B9. Chirurgie Dix30 inc. (NEQ : 1169096287) 220-9090 boulevard. Leduc, Brossard Québec J4Y 0E2. Dans le cadre de la…Organisation: Santé Canada
janvier 2023