À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2018-00846
Les documents contenus dans les dossiers suivants : RG146 Box 5852 File B1-300 - IAC Brief IAC/13/76 - «Role of Intelligence in Decision-making» RG146 Box 5852 File B1-310 - «IAC Brief IAC/2/76» - Document de référenceOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2018-01176
«Chemical warfare - Training - A field exercise using a chemical stimulant spray attack to assess unit cw drills», 1965/02-1967/05, Dossier RG24-F-1, Vol. /Boîte 24022, Dossier # 2090-01 «Chemical warfare - Training - A field exercise using a…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2018-01243
RG24-G-1, R112 Vol. / Boîte # 29581 Dossier # S-2700-14, «Nuclear Weapons - Effects.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Req # ATI 2022-2023_005
Montant du remboursement versé au CNA à la suite de la réclamation 09823180 présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.Organisation: Centre national des Arts
janvier 2023
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-01416
Membres inscrits sur le quart de travail le 27 octobre 2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023