Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17125 dossier(s)

Req # A-2022-00429

La partie II du rapport de 1986 intitulée : « Rapport de la Commission d’enquête sur les criminels de guerre » (le « Rapport de la Partie II »), préparé par la commission d’enquête intitulée « La Commission d’enquête sur les criminels de guerre »,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00432

Demande de tous les courriels et documents liés à la préparation et à la fourniture des repas du premier ministre à Rideau Cottage après la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex. La période visée par cette demande est du 1er mai 2022 au 14 …

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00438

Tout le personnel employé par le trésor public/aux frais des contribuables (à temps plein ou à temps partiel) aux résidences du chef de l’opposition, à l’exception de la sécurité, en 2022, où il travaille et quelles sont ses fonctions. Augmentation…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00440

Le Bureau du Premier Ministre a publié le 15 novembre 2022 un compte-rendu (readout) dans lequel il rapporte une conversation avec le Président Xi Jinping durant sa participation au sommet du G-20. Le journaliste de la CBC le mentionne dans son…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00441

Tous les documents du BCP au gouvernement fédéral, concernant le tweet d’Elon Musk du 17 février 2022, comparant Justin Trudeau à Hitler. Recherche du 17 février au 24 février. Exclure le matériel provenant du portail média du BCP et de CAB CON.…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00443

Toutes les communications avec Twitter (ou ses représentants) concernant des discussions/demandes visant à censurer/suspendre/interdire/promouvoir/étrangler/bannir de façon furtive un compte ou un message particulier du 1er janvier 2020 au 22 …

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2022-00448

Tous les coûts associés à la vidéo « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à décoller dans l’espace aérien canadien » publiée par Transports Canada

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2023

Req # A-2020-000087

Toute la correspondance des fonctionnaires de l’agence concernant les Canadiens sur le bateau de croisière Westerdam le 16 février et la décision de les faire s’isoler.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

47 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-000108

Toute la correspondance entre l’Agence de santé publique du Canada et l’entreprise BlueDot, basée à Toronto, entre le 1 décembre 2019 au 30 janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

34 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000162

Un rapport sur les enseignements tirés des quarantaines de masse de l’agence à Trenton et à Cornwall (Ontario), préparé en 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
janvier 2023
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