À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-000269
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110308-154.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000274
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109937-30, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00059
Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00386
Communications envoyées ou reçues entre le 7 et le 13 février 2022 par le personnel de niveaux « directeur général » et supérieurs dans le secteur de la sécurité et concernant les camionneurs appelés le « convoi de la liberté »Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00011
Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00031
Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023